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C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation accompagné de l’ordre du jour transmis à chaque membre du Conseil d’administration par la poste, par courriel, par télécopieur ou par messager, au moins 5 jours avant la date de la tenue de la réunion.
D. 281-93, a. 4; Décision 2006-01-19, a. 3.
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